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Le droit francais de l'arbitrage

Le droit francais de l'arbitrage

Name: Le droit francais de l'arbitrage
Brand: L.G.D.J.
SKU: 9782275040486
Price: 2660.00 HKD
Availability: InStock
Author: Matthieu de Boisséson; Clément Fouchard; Jessica Madesclair
ISBN: 9782275040486

Edited by Matthieu de Boisséson · Clément Fouchard · Jessica Madesclair

L.G.D.J. March 2023

Specifications

ISBN-13: 9782275040486
Publisher: L.G.D.J.
Publication: March 2023
Format: Hardback
Jurisdiction: France ? Countri(es) for reference only

Details

Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.

Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.

Préface; Remerciements; Abréviations; Introduction générale. L'arbitrage au seuil du xxiᵉ siècle: un retour à la liberté arbitrale; Première partie - Autour de l'arbitrage: notions voisines et contrat d'arbitre; Titre I: L'arbitrage et les notions voisines; 1.
L'arbitrage et la mission du juge: 2.
Arbitrage et transaction: 3.
Arbitrage et expertise: 4.
Arbitrage et fixation du prix ou d'une obligation par un tiers: 5.
Arbitrage et conciliation ou médiation: 6.
Le procès similé (Mini-trial): 7.
La notion d'arbitrage: Titre II: Les contrats propres à l'arbitrage; 1.
Le contrat d'arbitre: 2.
Les relations juridiques entre les arbitres: 3.
Les relations juridiques entre les arbitres et les centres d'arbitrage: Deuxième partie - L'arbitrage interne; Titre I: La convention d'arbitrage interne; 1.
Histoire de la validité de la convention d'arbitrage en matière interne: 2.
L'arbitrabilité objective des litiges: 3.
Consentement, capacité et pouvoir de compromettre: 4.
Les conditions de forme de la convention d'arbitrage: Titre II: L'autonomie et les effets de la convention d'arbitrage en matière interne; 1.
L'indépendance de la convention d'arbitrage: 2.
Le transfert de la compétence au tribunal arbitral: 3.
La transmission de la convention d'arbitrage: 4.
L'extension de la convention d'arbitrage: Titre II: L'instance arbitrale interne; 1.
Le tribunal arbitral: 2.
La détermination des règles de procédure: 3.
Le déroulement de l'instance arbitrale: 4.
Le principe de compétence-compétence: Troisième partie - L'arbitrage international; Titre I: La notion d'arbitrage commercial international; 1.
Le critère de la commercialité: 2.
L'internationalité de l'arbitrage: Titre II: Les sources de l'arbitrage commercial international; 1.
Les sources d'origine publique: 2.
Les sources d'origine privée: Titre III: La convention d'arbitrage internationale; 1.
La validité de la convention d'arbitrage internationale: 2.
Les effets de la convention d'arbitrage: Titre IV: Le tribunal arbitral, organe de l'instance arbitrale internationale; 1.
L'arbitre: 2.
La constitution du tribunal arbitral: Titre V: Le droit applicable au fond du litige; 1.
Les facteurs de détermination du droit applicable: 2.
Les méthodes de désignation du droit applicable dans l'arbitrage: 3.
Principes de droit français régissant la détermination du droit applicable au fond: 4.
Le droit spontané dans l'arbitrage international: Titre VI: L'instance arbitrale internationale; 1.
La recherche du droit de l'instance arbitrale: 2.
Les principes généraux de la procédure arbitrale internationale: 3.
Le déroulement de l'instance arbitrale: Quatrième Partie - La sentence arbitrale et son exécution; Titre I: La sentence arbitrale; 1.
La nature de la sentence et la classification à laquelle elle peut donner lieu: 2.
Le délibéré arbitral: 3.
La forme de la sentence arbitrale: 4.
Les effets immédiats de la sentence arbitrale: Titre II: Les voies de recours contre la sentence et son exécution; 1.
La reconnaissance et l'exécution de la sentence: 2.
Le recours sur le fond: l'appel de la sentence: 3.
Le contrôle de la sentence aux fins de sa reconnaissance et de son exécution: 4.
Les autres voies de recours: Index